CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL DES FORMATEURS PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : le 17 septembre 2013

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux groupes de discussion par e-mail, blogs, serveurs de liste, sites Web et autres forums électroniques (collectivement appelés les « Services ») du portail des formateurs professionnels (« Portail FP ») Water Pik, Inc (« Water Pik ») et des communautés associées, et aux informations, textes, graphiques ou autres contenus chargés ou apparaissant sur les Services (collectivement appelés « Contenu ») et leur utilisation. Votre accès aux Services et leur utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

CONDITIONS DE BASE

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout Contenu que vous publiez sur les Services et de toute conséquence qui en découle. Le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez pourra être consulté par d’autres utilisateurs des Services. Vous ne devez fournir que du Contenu que vous pensez pouvoir partager en toute confiance avec d’autres personnes en vertu de ces Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne faisant l’objet d’une interdiction vous empêchant de bénéficier de tels services en vertu de la législation des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Les Services sont en constante évolution et la forme et la nature des Services peuvent changer de temps à autre sans préavis. En outre, Water Pik peut cesser (de manière permanente ou temporaire) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité des Services) à vous ou aux utilisateurs en général et peut ne pas être en mesure de vous en informer au préalable. Nous nous réservons également le droit de créer des limites d’utilisation à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

OBJECTIF ET INTERDICTION DE PUBLICITÉ ET D’AUTRES USAGES

Les Services sont destinés à un usage professionnel lié à votre rôle de formateur professionnel (« FP »). Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour publier ou transmettre tout Contenu violant ou enfreignant de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, ou qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, irrespectueux des droits de la protection des renseignements personnels ou de publicité, vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement inacceptable.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services pour publier des annonces, des promotions ou des courriers électroniques commerciaux non sollicités (« spam »).

LOIS ANTITRUST

Les lois antitrust des États-Unis interdisent généralement tout accord ou entente incompatible avec le droit et l’obligation des concurrents d’exercer une appréciation commerciale indépendante sur les prix de leurs produits ou services, leurs relations avec leurs clients et leurs fournisseurs et la sélection des marchés sur lesquels ils peuvent faire concurrence. Vous ne pouvez pas publier de Contenu sur les Services concernant les parts de marché, les salaires, les coûts, les territoires de vente ou les marges bénéficiaires. Cette déclaration vous donne des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez également avoir d’autres droits. Ces droits et conditions peuvent varier en fonction des lois en vigueur dans votre lieu de résidence.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du portail FP, qui régit votre utilisation du Portail FP géré par Water Pik, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

PARTICIPATION AUX FORUMS

Water Pik peut fournir des tableaux d’affichage, des blogs ou des forums de discussion sur le Portail FP. Toute information personnelle que vous choisissez de soumettre sur un tel forum peut être lue, collectée ou utilisée par d’autres personnes visitant ces forums, et peut être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Water Pik n’est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de soumettre sur ces forums.

INSCRIPTION

L’inscription, la connexion et l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation sont requises pour utiliser le Portail FP. Water Pik traite toutes les informations reçues de vous conformément à notre Politique de confidentialité du portail FP.

Lors de votre inscription, il vous est également demandé de saisir vos informations personnelles. Nous pouvons refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur ou une adresse électronique déjà utilisé(e) par quelqu’un d’autre, qui usurpe l’identité d’une autre personne, appartient à une autre personne (sans son consentement préalable), viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, est vulgaire ou autrement offensant(e), ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Compte tenu de votre utilisation du Portail FP, vous convenez que toutes les informations fournies dans votre profil sont exactes, véridiques, à jour et complètes. Water Pik peut résilier votre compte si l’une des informations fournies s’avère inexacte, fausse, obsolète ou incomplète.

VOTRE COMPTE

Il vous incombe de maintenir l’exactitude et la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre compte et à votre ordinateur. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toute activité ou action effectuée avec votre mot de passe. Water Pik ne peut pas être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

CONTENU AU NIVEAU DES SERVICES

Tout Contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, relève de l’entière responsabilité de la personne à l’origine du Contenu en question. Nous ne pouvons pas surveiller ou contrôler le Contenu publié par le biais des Services et nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de ce Contenu. Toute utilisation ou dépendance de tout Contenu publié par le biais des Services ou obtenu par vous par le biais des Services est à vos risques et périls.

Nous n’approuvons, ne soutenons, ne certifions ni ne garantissons l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou de toute communication publié par le biais des Services, et ne soutenons pas les opinions exprimées par le biais des Services. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui pourrait être offensant, préjudiciable, inexact ou autrement inapproprié, ou, dans certains cas, à des publications faussement intitulées ou trompeuses. Water Pik n’est en aucun cas responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris, notamment, des erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Contenu publié, par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services ou diffusé ailleurs.

VOS DROITS

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais des Services. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur ou par le biais des Services, vous accordez à Water Pik une licence mondiale non exclusive et sans redevance (avec droit de sous-licence) lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ledit Contenu sur n’importe quel support ou n’importe quelle méthode de distribution (actuellement connu (e) ou développé(e) ultérieurement).

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout Contenu que vous fournissez et des conséquences qui en découlent, y compris de l’utilisation de votre Contenu par d’autres utilisateurs et nos partenaires tiers. Vous comprenez que votre Contenu peut être rediffusé et que, si vous ne possédez pas le droit de soumettre du Contenu pour une telle utilisation, vous pouvez être tenu pour responsable. Water Pik ne sera pas tenu responsable de l’utilisation de votre Contenu par Water Pik conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accorder les droits octroyés dans les présentes au Contenu que vous soumettez.

DROITS DE WATER PIK

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Water Pik et de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce et d’autres lois des États-Unis. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous autorise à utiliser le nom Water Pik ou les marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Water Pik.

RESTRICTIONS SUR LE CONTENU ET L’UTILISATION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit à tout moment de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu sur les Services et de résilier les utilisateurs. Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toutes informations raisonnablement nécessaires pour (i) nous conformer à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale en vigueur, (ii) appliquer les Conditions, y compris les enquêtes sur les éventuelles violations, (iii) détecter, empêcher ou traiter d’une autre manière des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Water Pik, de ses utilisateurs et du public.

RÈGLES DE CONDUITE

En participant au Portail FP, vous acceptez de ne pas charger, publier ou transmettre du contenu (texte, liens, communications, logiciels, images, sons, données ou autres informations) qui :

  1. n’est pas compatible avec les utilisations permises décrites dans les présentes Conditions d’utilisation ;
  2. comprend un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, vulgaire, blasphématoire, sexuellement explicite, obscène, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement inacceptable ;
  3. enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie ;
  4. constitue de la publicité ou de la promotion, du courrier indésirable, du pollupostage, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, notamment une sollicitation de poursuites. Les liens vers des sites Web commerciaux ne sont pas considérés comme des sollicitations non autorisées à moins que le lien ou le contenu du site Web ne semble constituer un moyen de sollicitation tel que déterminé par Water Pik à sa seule discrétion ;
  5. contient des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou tout autre code informatique ou fichier conçus pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ;
  6. fournit des informations non publiques sur Water Pik ou toute autre société ou personne sans l’autorisation appropriée. Cela comprend la fourniture des noms et des numéros de poste des employés de Water Pik et des participants au Portail FP ;
  7. entrave intentionnellement le fonctionnement du Portail FP, notamment le bombardement postal ou bombardement par publication, le bombardement d’actualités, d’autres techniques d’inondation, des tentatives délibérées de saturation du système et de diffusion d’attaques ou tentatives visant à éviter le blocage de la messagerie ;
  8. usurpe l’identité de toute personne ou entité, notamment d’un employé de Water Pik, ou falsifie tout en-tête de paquet TCP-IP, en-tête de courrier électronique ou toute partie d’un en-tête de message. Cette interdiction n’inclut pas l’utilisation de pseudonymes ou de reposteurs anonymes ;
  9. attaque ou insulte un autre utilisateur du Portail FP de Water Pik ;
  10. suggère ou encourage une activité illicite. N’utilisez pas le Portail FP de quelque manière que ce soit en violation des lois antitrust fédérales ou nationales ou d’autres lois relatives à la concurrence ou au commerce. N’évoquez pas et n’utilisez pas le Portail FP pour obtenir ou tenter de créer une entente ou un accord entre des concurrents existants ou potentiels en ce qui concerne les prix, les conditions de vente, la distribution, le volume de production, les territoires de vente, les clients, les conditions de crédit ou pratiques commerciales. Ne publiez aucune information concernant des offres ou des intentions de faire des offres pour des opportunités, parts de marché, salaires, coûts, marges bénéficiaires ou tout autre sujet pouvant avoir un impact négatif sur la concurrence ou les échanges ou enfreindre les lois et réglementations en vigueur. En outre, n’utilisez pas le Portail FP pour solliciter, encourager ou accepter avec d’autres entités de s’abstenir d’acheter de l’équipement, des produits, des services ou d’autres fournitures auprès d’un prestataire ou d’un fournisseur, ou de traiter avec un prestataire ou un fournisseur ; ou
  11. enfreint la législation américaine en matière d’exportation, y compris, sans limitation, la loi américaine sur le contrôle des exportations et la réglementation en matière d’exportations imposées par le ministère du commerce.

POLITIQUE DES DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu présent sur ce site, tel que photographies, dessins, textes, graphiques, logos, icônes de bouton, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, codes sources, scripts et logiciels, est la propriété de Water Pik ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur. La collecte, la compilation, l’assemblage et l’agencement de tout le contenu de ce site sont la propriété exclusive de Water Pik et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CE SITE EST FOURNI PAR WATER PIK EN L’ÉTAT AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ET TEL QUE DISPONIBLE. WATER PIK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX DOCUMENTS, AUX PRODUITS, AUX DESCRIPTIONS DE PRODUITS, AUX UTILISATIONS SUGGÉRÉES DES PRODUITS ET AUX GUIDES D’AUTO-ASSISTANCE OU D’INSTALLATION INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER CE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) de Water Pik ou par le biais des Services, ne constitue une garantie non expressément indiquée aux présentes.

LIENS VERS DES SITES TIERS

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, WATER PIK ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE NOTORIÉTÉ, DE JOUISSANCE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU UTILISATION DE CES DERNIERS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TIERS AU NIVEAU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, INJURIEUX OU ILLÉGAL D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERCES PARTIES ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES ; ET (iv) LA CONSULTATION, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE WATER PIK AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE À ÉCHOUÉ.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Toute omission de faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de la part de Water Pik ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

LOI EN VIGUEUR

En consultant le Portail FP ou tout autre site internet géré par Water Pik, vous acceptez que les lois de l’État du Colorado régissent ces conditions générales ainsi que toute réclamation ou tout litige pouvant survenir entre vous et Water Pik dans le cadre de votre utilisation de ces sites, sans égard aux principes de conflit de lois.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité du portail FP (pe.waterpik.fr/home/privacypolicy) constituent l’intégralité de l’accord exclusif entre Water Pik et vous concernant les Services et les présentes Conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre Water Pik et vous concernant les Services.

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur pe.waterpik.fr. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions en question, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.